PROPRIETAIRE

Le site https://www.cissolutions.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CISSOLUTIONS sis 31 Bis rue du Bourg 45430 BOU – SAS au Capital de 2.500 € – RCS Orléans 820 849 529 Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 820 849 529 Tél : 06 98 60 17 87 Le Directeur de publication du Site est Monsieur Sébastien CHARLES,

HEBERGEUR

Le Site est hébergé par o2switch  sis Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – SAS au capital de 100 000 € – RCS Clermont Ferrand
Siret :510 909 807 00024 – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474 – Téléphone : 04 44 44 60 40

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CISSOLUTIONS est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro d’immatriculation 16 004 042 (consultable sur www.orias.fr).

CISSOLUTIONS est régie par le Code des assurances et exerce son activité en application des dispositions de l’article L521-2 II 1°b et suivants. Elle est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/).

RESPONSABILITE

CISSOLUTIONS n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de CISSOLUTIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), CISSOLUTIONS s’engage à :

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Ces informations sont exclusivement destinées à CISSOLUTIONS, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

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L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.

Par lettre simple :

CISSOLUTIONS
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
31 Bis rue du Bourg 45430 BOU

Par courriel à l’adresse suivante : dpo@cissolutions.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment CISSOLUTIONS.FRs’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

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Droit d’auteur

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De même, l’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’e CISSOLUTIONS.

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USAGE DE L’UTILISATEUR

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Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de CISSOLUTIONS :

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Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

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